Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TrailNav (ci-après, l'« Éditeur ») met à disposition l'application mobile TrailNav et le site trailnav.net(ci-après, le « Service »), ainsi que les règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.

1. Objet

Le Service est une application de navigation GPS offroad destinée à la découverte, à l'enregistrement et au partage d'itinéraires pour moto, vélo tout-terrain et véhicules 4×4. L'accès aux fonctionnalités de base du Service est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées peuvent, à l'avenir, faire l'objet d'une offre payante dont les conditions seront précisées au moment de leur mise à disposition.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, en téléchargeant l'application ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service.

3. Compte utilisateur

• L'utilisateur doit être âgé d'au moins seize (16) ans pour créer un compte. En deçà, la création d'un compte nécessite l'accord préalable d'un représentant légal.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en écrivant à contact@trailnav.net.

4. Usage du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables. Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• de publier ou de diffuser des itinéraires traversant des propriétés privées sans autorisation, des zones protégées au titre de la protection de l'environnement, ou des zones où la circulation motorisée est interdite par la réglementation ;
• de porter atteinte, ou de tenter de porter atteinte, à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service (tentative d'intrusion, scraping massif, contournement de protections, etc.) ;
• d'usurper l'identité d'un tiers, de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

5. Contenu utilisateur

L'utilisateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux traces GPS, itinéraires, commentaires et contenus qu'il publie sur le Service (ci-après, les « Contenus Utilisateur »).

En publiant un Contenu Utilisateur à caractère public, l'utilisateur concède à TrailNav une licence non-exclusive, gratuite, transférable et valable dans le monde entier, pour la durée de la protection légale des droits concernés, aux fins de l'hébergement, de l'affichage, de la reproduction et de la distribution du Contenu Utilisateur dans le cadre du Service.

L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication des Contenus Utilisateur et demeure seul responsable de leur contenu. TrailNav se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout Contenu Utilisateur manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

6. Responsabilité et sécurité

La pratique de la navigation offroad présente des risques inhérents(terrain difficile, aléas météorologiques, faune, absence de secours immédiats). Le Service fournit des outils de navigation et des données cartographiques à titre purement indicatif. L'utilisateur est seul responsable :

• de la vérification, avant chaque sortie, de la praticabilité et de la légalité des itinéraires empruntés ;
• du respect du Code de la route, du Code de l'environnement, des arrêtés municipaux, préfectoraux et de toute réglementation locale applicable ;
• de son équipement, de sa condition physique, de sa maîtrise du véhicule et de son aptitude à la pratique envisagée ;
• des conséquences, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par le Service.

Dans les limites autorisées par la loi, TrailNav ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas : d'inexactitude ou d'obsolescence des données cartographiques, d'indisponibilité temporaire ou définitive du Service, de perte de données, d'interruption de la couverture réseau ou GPS, ou d'accident survenu dans le cadre d'une sortie.

7. Limitation de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles expressément prévues par la loi applicable. TrailNav ne garantit notamment pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, exempt de virus ou conforme à un usage spécifique envisagé par l'utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

8. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser et à tenir quittes TrailNav, ses représentants et sous-traitants, de toute réclamation, action, responsabilité, dommage, frais ou dépense (y compris honoraires d'avocat raisonnables) résultant, directement ou indirectement, d'un manquement de sa part aux présentes CGU, d'une violation d'une loi ou d'un règlement, ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

9. Propriété intellectuelle

La marque « TrailNav », le logo, l'interface, les textes, graphismes, visuels et le code source du Service sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Les données cartographiques utilisées par le Service proviennent, pour tout ou partie, du projet OpenStreetMap et de ses contributeurs, et sont mises à disposition sous licence Open Database License (ODbL).

10. Modification et suspension du Service

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, de suspendre ou de résilier, immédiatement et sans préavis, le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes, de comportement portant préjudice au Service ou à d'autres utilisateurs, ou en cas d'exigence légale ou réglementaire. En cas de modification substantielle des CGU, l'utilisateur en est informé par un moyen approprié.

11. Force majeure

TrailNav ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment : défaillance des réseaux publics de télécommunications ou d'électricité, cyberattaques, catastrophes naturelles, décisions d'autorités publiques, conflits sociaux ou pandémies.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de résolution amiable par l'envoi d'une réclamation à contact@trailnav.net. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

contact@trailnav.net